Découvrez les honoraires de Maître Pointud : votre avocat à Aix-en-Provence

Mathieu Pointud ne perçoit d’autres revenus que les honoraires versés par ses clients, qui constituent sa rémunération. Ses honoraires sont fixés dans une réelle volonté de transparence, au même titre que ceux de tous les avocats au Aix-en-Provence

La rémunération de l’avocat

La rémunération de l’avocat est libre et fixée en accord avec son client. Il est ainsi conclu dès le premier rendez-vous, par l’intermédiaire d’une convention d’honoraires électronique incluant les détails des modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation. Les honoraires sont fixés en fonction du degré de difficulté de l’affaire, du temps consacré au dossier, et aussi de la spécialisation et la notoriété de l’avocat ainsi que des frais induits. Généralement à la charge du client, bien que pouvant être affectés en tout ou en partie à la charge de votre adversaire s’ils sont estimés équitables par le juge, les honoraires peuvent être calculés au temps passé ou fixés à un montant forfaitaire et, dans certains cas, faire l’objet d’un contrat d’abonnement annuel.

La fixation des honoraires

Les honoraires au temps passé

Votre avocat peut être rémunéré à l’heure, c’est-à-dire en fonction du taux horaire déterminé au préalable. Il est de votre droit de lui demander de vous informer à tout moment, du temps déjà consacré à votre affaire, comme il est également tenu de vous informer du nombre d’heures prévisibles pour le traitement du dossier, et ce, à titre indicatif.

Les honoraires au forfait

Avec votre avocat, vous pouvez convenir d’une rémunération globale et intangible dès le premier rendez-vous. Cette formule est généralement utilisée pour les procédures « standard » telles que les divorces par consentement ou les constitutions de société.

Les honoraires d’abonnement

Si vous avez régulièrement recours aux services de votre avocat, vous pouvez convenir avec lui d’un contrat d’abonnement annuel. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un honoraire forfaitaire de services et de conseils tout au long de l’année. Cette formule, principalement indiquée pour les entreprises, est essentiellement utilisée en matière de droit des sociétés et de droit fiscal, comme c’est le cas pour un avocat fiscaliste qui assurerait la rédaction et le dépôt de toutes les déclarations fiscales de l’année d’une entreprise.

La contestation des honoraires

En cas de contestation des honoraires de votre avocat, une procédure particulière prévue par les textes (notamment l’article 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991) peut être diligentée. Vous avez la possibilité de saisir le bâtonnier qui, après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces et des prétentions de chacun ainsi que du travail accompli par l’avocat, tranchera la difficulté par arbitrage des honoraires. A noter que la décision rendue par le Bâtonnier à l’issue de cet arbitrage est éventuellement susceptible de faire l’objet d’un appel devant le Premier Président de la Cour d’appel.